Prendre en compte la réalité de la raréfaction définitive du pétrole et du gaz pour relever le défi de la transformation sociale et économique qui s’impose

CONTRAT POUR L’AVENIR ENERGETIQUE

DE LA FRANCE

2007-2012

Recommandations du Club de Lyon

pour tous 

les candidats aux élections présidentielles 2007

décembre 2006 

Energie2010.org

Prendre en compte la réalité de la raréfaction définitive du pétrole et du gaz pour relever le défi de la transformation sociale et économique qui s’impose

Préambule

Ce document  est une proposition de programme pour l’avenir énergétique de la France.

Rédigé par les membres du « Club de Lyon » un groupe de réflexion réunissant des acteurs de l’activité socio-économique vivants dans plusieurs villes de France, le « Contrat pour l’avenir énergétique de la France »a vocation a être adopté par tous les candidats à l ‘élection Présidentielle qu’ils soient de gauche ou de droite et finalement par le nouveau président élu.

Depuis les années 80 le débat national et l’initiative ont été tronqués par la question nucléaire qui a neutralisé notamment la gauche socialiste et par les groupes d’influence peu ou prou en charge d’intérêts privés.

Entre temps l’état français a abandonné la question pétrolière au privé, le programme nucléaire, figé, a pris vingt ans de retard, et pour finir une dérégulation massive, organisée à l’échelon européen a fini de donner l’énergie, ce bien vital, en pâture à une loi du marché qui devient nécessairement spéculative en cas de raréfaction de la ressource.

Ainsi, plus que la crise énergétique elle-même qui se dessine  du fait de l’approche à moins de 15 ans des déclins de productions planétaires du pétrole puis du gaz, la spéculation, la dérégulation du marché et l’anticipation stratégique des intérêts particuliers gigantesques contre l’intérêt collectif  vont menacer à court terme notre condition de vie et nos équilibres économiques et sociaux déjà fragiles.

La recherche de solutions est donc avant tout une démarche politique, les technologies et les choix de filières ne constituant que des sous-ensembles opérationnels concourant à l’objectif global fixé par l’orientation politique.

La politique énergétique loin d’être une affaire de spécialistes et de technocrates est par conséquent un sujet primordial, décisif et central qui concerne tous les citoyens car il va déterminer  le développement de notre société dans les prochaines décennies.

Un bouleversement est en marche, l’environnement et l ‘énergie seront désormais et plus que jamais dans notre histoire, les points vitaux de notre société,

dès maintenant pour nous même et nos enfants sachons prendre la voie de la raison et de l’humanité……… 

  Placer les réponses à la hauteur des enjeux.

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 Le Pic de production pétrolière mondiale va se produire probablement dans moins de 10 ans et certainement dans moins de 20 ans
Les pics continentaux de production gazière aussi, celui de l’Amérique du nord a lieu en ce moment bouleversant durablement l’équilibre de ce marché.  
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 L’ampleur des problèmes posés par ces évènements constitue un cas unique dans l’histoire de l’humanité, ce qui a été fait par le passé est sans commune mesure avec ce qu’il faut envisager pour l’avenir.
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Il s’agit d’une question de gestion des risques impliquant le principe de précaution, on ne peut pas parier l’avenir sur les recommandations optimistes d’une minorité d’experts ou d’organismes dépendants ou partisans.

L’anticipation sera dans tous les cas moins chère que le traitement curatif de la crise.

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Les Pics de productions pétrolière et gazières vont générer une dérive monstrueuse de la loi du marché en provoquant une spéculation historique au dépend des acheteurs, liée à la position dominante des vendeurs dans le cadre d’un marché libre ou dérégulé.

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Le problème concerne prioritairement les combustibles liquides mais nécessite une stratégie impliquant toutes les sources d’énergies 

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Il faut une information qui ne cache pas la vérité et les risques encourus afin de faire participer les citoyens aux choix et faire adhérer la population aux décisions requises.

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    Les Solutions durables sont concomitantes avec celles concernant le réchauffement climatique mais les effets du plan d’action à engager pour la question énergétique dépendent totalement du facteur humain et relèvent de l’urgence.
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L’offre et la demande nécessitent toutes deux une action déterminée et planifiée à tous les échelons de collectivité ; Etat, Région, Département, Ville.

La sobriété, l’efficacité, la restructuration, la recherche, l’investissement, la régulation, et la mise en œuvre de schémas économiques nouveaux sont à combiner pour espérer dominer l’ampleur du problème 
  9
L’intervention des gouvernements et particulièrement de l’état Français est nécessaire et déterminante car la loi du marché conduit à l’inégalité grandissante dans l’accès à la ressource vitale que constitue l’énergie. Le plan d’action relève du salut public et non de l’intérêt privé.

 
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  L’anticipation stratégique est la seule approche visant à compenser les effets du Pic

Les droits de l’homme et du citoyen, la liberté, l’égalité et la fraternité doivent constituer le socle politique de l’action à engager  

Plan d’action National

Recommandation 1 :

Fixer l’objectif global à plus de 80% d’indépendance énergétique d’ici 2020

Reconnaître  la question énergétique en tant que cause nationale et prioritaire et se donner pour objectif d’ici 2020, la réduction drastique (Obtenir une réduction de 80% et plus) de l’exposition nationale aux énergies fossiles, en vue de renforcer notre indépendance et ce :

- dans un équilibre social, économique et industriel aussi pertinent que possible.

- en informant la population et en obtenant son soutien pour cette cause nationale

L’objectif global doit se traduire par une réduction nette des consommations et ne pas se réduire a un objectif d’efficacité.    

Recommandation 2 :

Renforcer la démocratie et impliquer la population

Constituer une commission parlementaire permanente chargée de coordonner l’élaboration de la stratégie d’anticipation et d’atténuation des effets des pics pétroliers et gaziers.

Organiser  une concertation nationale pour informer la population et mobiliser les forces vives et compétentes en vue de :

-          refondre et renforcer la stratégie énergétique de la France (la loi d’orientation actuelle ne prend pas en compte la réalité de la déplétion et est  insuffisante en terme de plan d’action)

-          refondre l’organisation générale autour du plan stratégique et positionner chaque collectivité dans son rôle au sein de ce plan ; Etat, Région, Département ,Ville,Organismes…

-          définir des objectifs correspondants pour chaque échelon de collectivité

Une fois la stratégie redéfinie, faire valider par référendum national et local les choix et les orientations.

Recommandation 3 :

Organiser la logistique et se donner des moyens à la hauteur de l’enjeu

Former un véritable ministère de  l’énergie  (voir de l’énergie et de l’eau) au sein du gouvernement et  renforcer ses pouvoirs interministériels pour coordonner et mettre en œuvre un plan d’action prioritaire et vital pour la nation.

Ce ministère sera détenu par un ministre de plein exercice qui ne sera plus sous la tutelle  du ministère des finances ou de l’industrie. Il sera attaché directement au premier ministre, et pourra disposer du pouvoir d’initiatives interministérielles notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la politique des transports et de la route, de l’urbanisme et du logement.

 Il sera co-décisionnaire avec le ministère de l’équipement, du logement et des transports et sera co-décisionnaire quant aux politiques fiscales liées au soutien aux actions d’économies d’énergie et aux actions de développement des énergies nouvelles et renouvelables.   

 Il participera à la définition des programmes scolaires d’éducation aux bonnes pratiques pour économiser l’énergie. De même il sera parti prenante si une filière universitaire nationale avec représentation régionale spécifique au développement durable est créée.

Constituer un EPIC type Commissariat aux Energies Renouvelables. Y agréger les moyens  actuellement existants tels que l’ADEME et  concentrer avec la même intensité économique que pour le nucléaire un ensemble nouveau de moyens de recherche, de pré industrialisation dans les différentes filières (bois, solaire, éolien, biocarburants, hydrogène, séquestration du CO2 , industrialisation des procédés de fabrication de pétrole synthétique etc…)

Ces actions seront menées de concert avec les établissements publics régionaux et locaux crées à l’initiative des collectivités territoriales et locales. Les cohérences seront recherchées avec les établissements européens et ceux des différentes nations européennes.

Recommandation 4 :

Rebâtir  une loi cadre sur l’énergie

Préparer une refonte importante des lois et réglementations en accentuant les incitations et surtout  en imposant des orientations, des objectifs et des mesures en termes d’aménagement du territoire à tous les niveaux ; communes, régions, nation, Europe.

( construction, transport, circulation, industrie, urbanisme  agriculture etc…)

Le Président de la République confiera cette mission prioritaire au Premier Ministre

Cette démarche sera opérée en simplifiant globalement le dispositif et en substituant le nouveau cadre au schéma généralement complexe et contradictoire prévalant ce jour.

Recommandation 5 :

Pénaliser délibérément le pétrole et le gaz pour favoriser l’alternative et l’anticipation par la Régulation des prix

Pour réduire  les effets de la  spéculation sur les prix du pétrole et du gaz il faut accentuer délibérément et par anticipation un déséquilibre économique en faveur  des solutions alternatives au détriment des énergies fossiles et simultanément soustraire l’électricité et les ressources renouvelables à la loi du marché pour éviter tout « mimétisme spéculatif » avec le contexte du marché des énergies fossiles. 

En concevant toute mesure législative, fiscale et réglementaire, visant à obtenir ce résultat :

-          Taxer fortement, par paliers successifs et selon un calendrier programmé, les produits désormais spéculatifs tels que le pétrole et le gaz pour les rendre nettement moins économiques que les autres sources. Garantir le versement des surcroîts de recette dans des fonds réservé à la restructuration énergétique et /ou à l’abondement des solutions alternatives.

-          Préserver l’égalité d’accès à l’essence et au gasoil  pour les citoyens en mettant en place un système de taxation progressif en fonction de la consommation, qui pourrait être géré par un mode accréditif lié à l’immatriculation du véhicule (carte à puce).Un tel dispositif permettrait d’une part de maintenir un prix modique pour un quota initial de consommation distribué équitablement à chaque citoyen et d’autre part d’accentuer fortement et graduellement la pression fiscale pour les gros consommateurs.  

-          Empêcher que l’électricité  et toutes les ressources renouvelables succombent à la loi de l’offre et de la demande. Ce qui impose d’interpeller l’Union Européenne sur la nécessaire régulation renforcé du marché au contraire des politiques récentes.

-          Réguler et  maîtriser le prix des ressources renouvelables pour éviter une logique spéculative (bois, biocarburants,solaire….)

-          Garantir le rôle dirigeant de  l’état dans EDF, GDF et/ou du futur ensemble GDF-SUEZ,

-          Assurer un contrôle renforcé des activités des sociétés pétrolières  sur le territoire par l’état.

-          Exiger de la part de tous les opérateurs énergétiques (en particulier les sociétés pétrolières) une intensité d’investissement dans les Energies renouvelables et  créer un fond structurel avec un apport de chacun pour financer et abonder les projets  privés dans le domaine des énergies renouvelables.

-          Définir l’accès aux énergies comme un service public pour le citoyen afin d’engager des modalités de partenariat Public Privé dans un cadre d’objectifs définis par la représentation nationale ou locale.

-          Empêcher par la loi le caractère Opéable des sociétés énergétiques françaises 

Recommandation 6 :

Planifier la substitution du pétrole et du gaz

Planifier étape par étape pour les cinquante prochaines années la substitution globale du pétrole et du gaz et définir dans les trois ans les voies et moyens pour y arriver.

Développer un véritable plan concerté de substitution du pétrole et de ses dérivés dans les produits commercialisés (plusieurs centaines de milliers de produits contiennent ou dépendent du pétrole) qui pourrait être confié à un organisme tel que l’Agence Nationale de la Recherche créée en février 2005.

Organiser à l’origine de cette démarche des consultations auprès de l’ensemble des industriels français dont la production est dépendante de la filière pétrolière.

Mandater une structure de coordination dédiée au plan d’action.

Dans le même registre promouvoir une véritable mutation de la motorisation des véhicules en s’assurant des objectifs, des programmes industriels et du planning des opérations engagées par les constructeurs français en particulier.

Assurer une véritable dynamique industrielle post pétrole et post gazière en soutenant économiquement les brevets et les applications industrielles qui en découlent.

Créer les conditions qui établissent indiscutablement  la priorité du bois et des énergies renouvelables par rapport au gaz dans tout ce qui touche au chauffage pour l’habitat et le tertiaire.

Pour le  bois en tant que ressource énergétique, normaliser et formater réglementairement le produit commercialisé sur le territoire et créer un EPIC ou par délégation,  confier à un groupe d’industriels la charge  de structurer et de diriger à l’échelon National, (voir pour chaque région) l’industrialisation de la filière amont (gestion et exploitation coordonnée de la ressource, transformation industrielle en produit standardisé …) .

S’agissant de la part de marché du gaz dans l’énergie, il faut désormais reconnaître le statut fossile et l’avenir transitoire de cette énergie , traiter de sa limitation d’usage et de développement au même titre que pour les produits pétroliers , s’assurer de la stratégie de reconversion de GDF.

Pour le solaire thermique prévoir de le rendre obligatoire, immédiatement pour toute nouvelle construction et sous délais pour les immeubles anciens.

Pour le solaire photovoltaïque envisager la même démarche dès que les évolutions technologiques permettront d’obtenir un rendement global jugé acceptable. Fixer ce rendement minimal comme objectif de recherche pour la filière qui aura ainsi un objectif économique en termes de débouchés industriels.

Recommandation 7 :

Informer et éduquer massivement pour   changer les comportements et développer la créativité